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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/09/2006 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 50 au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Retiré)
MM. Pintat, J. Blanc, A. Dupont, Cambon, D. Goulet, Braye, Revet, Mme Bout
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 50. Exposé sommaire : Il n'est pas possible de repousser les contrôles des installations d'assainissement non collectif jusqu'en 2012, car beaucoup de collectivités ont déjà créé des SPANC et recruté des agents pour réaliser les contrôles selon la périodicité ...
