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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
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Au-delà de la question du fond, qui a été débattue par le passé, le problème est la situation dans laquelle nous nous trouverons en fin de vote. Le texte va repartir non voté à l'Assemblée nationale.
Mon amendement n° 1 reprend les propositions formulées dans mon rapport pour avis lors de l'examen de la loi de finances. Il insère la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine, afin que les collectivités soient clairement averties des responsabilités qui leur incombent pour les monuments classés au patrimoine mondial.
Merci de ces satisfecit. La baie du Mont Saint-Michel dépend de deux préfets, dont les avis divergent sur l'implantation d'éoliennes. Dans un cas comme celui là, il est clair que la notion de « valeur universelle exceptionnelle du patrimoine mondial » doit s'appliquer.
