Culture

s'est interrogé sur la pertinence de la proposition visant à subordonner l'avantage fiscal à une durée minimale de conservation des immeubles classés, pénalisante en cas de vente ou de succession impromptue. S'agissant, en revanche, des secteurs sauvegardés, M. Yves Dauge a confirmé que l'Association nationale des villes et pays d'art et d'hist...

a proposé que cette question soit réglée par le collège des médiateurs. L'article 1er a été adopté ainsi modifié, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen ayant indiqué qu'ils ne prendraient pas part au vote sur l'ensemble des articles du projet de loi, se réservant pour la séance publique. A l'article 2 (exceptions aux dro...

a souligné la diversité des métiers concernés par le projet de loi. Il a souhaité que la composition de l'autorité de régulation soit évolutive afin de s'adapter aux évolutions technologiques.