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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a rappelé t...
a rappelé l'esprit de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, qui repose sur une réflexion préalable à tout aménagement, alors que l'administration n'a retenu, le plus souvent, que la règle d'inconstructibilité.
a envisagé la mise en oeuvre de PLU intercommunaux, conformément aux dispositions votées par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, permettant l'exercice de la compétence de réalisation de PLU par l'intercommunalité. Il a fait observer que la tâche des maires en matière d'urbanisati...
