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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La secrétaire d'État m'a demandé d'examiner la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, dont j'ai souligné la non-application partielle par les préfets et maires. Des problèmes postérieurs à ce texte, rencontrés à l'entrée des villes et sources de dégradation visuelle majeure, n'ont pas été pris en compte...
