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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/06/2008 — Amendement N° 594 rectifié au texte N° 20072008-398 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Alduy, Braye, Le Grand, de Richemont, Mme Rozier, MM. Milon, Chauveau, Couderc, Fouché, Pierre, Mme Michaux-Chevr...
Supprimer le VIII de cet article. Exposé sommaire : La modification du seuil d’assujettissement des employeurs au versement transport, en le portant de 9 à 10 salariés et plus, va entraîner une perte de recette conséquente pour les autorités organisatrices de transports publics urbains. Le versement transport étant la principale source de fin...
30/06/2008 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20072008-398 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. César, Mortemousque, Dufaut, Couderc, Emorine, Barraux, Besse, J. Blanc, de Broissia, Dériot, Doublet, A. Dupont,...
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Par voie de communication au public en ligne à l'exclusion des sites de l'Internet destinés à la jeunesse, au sens du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-...
