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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
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A l'article 14 (Réforme de la procédure de recours contre l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), la commission a examiné l'amendement n° 2 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à rétablir la procédure de recours contre les déc...
a estimé qu'une réduction du délai à deux mois, au lieu de trois actuellement, permettait de donner un signal en faveur d'une accélération de la procédure.
a indiqué que cette préoccupation serait prise en compte par l'article 66 du projet de loi, qui prévoit des dispositions générales et techniques pour réduire les « pollutions » visuelles.
Puis elle a examiné l'amendement n° 6 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à simplifier la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité en l'alignant sur celle applicable en matière de plan local d'urbanisme. M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a ...
Enfin, elle a adopté l'amendement n° 9 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à supprimer l'article 99 (Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité), par coordination avec la réforme envisagée qui conduit à la suppression des groupes de travail. M. Ambroise Dupont, rapp...
