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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2011 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20112012-160 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. A. Dupont, Bizet, Darniche, Bourdin
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du 4 de l’article 261, les mots : « et les prothésistes » sont supprimés ; 2° À l’article 278 quater, après le mot : « concerne », sont insérés les mots : « les fournitures de prothèses dentaires par les prothésistes...
