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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, pardonnez-moi d’aller directement au but de cette courte intervention, sans oublier de saluer au préalable la commission des finances, son président et son rapporteur général, pour le travail accompli. J’évoquerai donc les articles 22 bis et 23 du projet de loi. L’article 23 prévoit le relèvement du taux de TVA ap...
