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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/01/2009 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 36 bis (Non soutenu)
M. A. Dupont, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement de la simple déclaration par une autorisation, placée entre les mains du maire ou du président de l'intercommunalité, vise notamment à remédier au contournement de la législation actuelle et donc à mieux lutter contre les dérives constatées. Cependant, cette disposition a surpris les p...
