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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
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L'article 14 prévoit que la part départementale de la nouvelle taxe d’aménagement « est instituée par délibération du conseil général ». Nous souhaitons que ce dernier notifie précisément à cette occasion la part dédiée à la politique de protection des espaces naturels sensibles et celle qui est destinée à participer au fonctionnement du consei...
Les arguments avancés par notre collègue Éric Doligé sont frappés au coin du bon sens et reflètent la réalité de la gestion tant des CAUE que des espaces naturels. Les départements ne mènent pas forcément les mêmes politiques. Certains achètent des terrains ayant vocation à devenir des espaces naturels à protéger et y consacrent une part impor...
