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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 47 tend à renforcer la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêt en matière de paris sportifs : il prévient les conflits d'intérêts relatifs aux acteurs des compétitions sportives en imposant aux fédérations sportives délégataires et aux organisateurs de manifestations sportives d'édicter des dispositions le...
Afin de sanctionner les acteurs des compétitions sportives qui auraient contrevenu aux dispositions législatives, les fédérations délégataires ont besoin de disposer d'informations personnelles qui leur sont communiquées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Cette communication doit toutefois être entourée d'importantes garant...
L'amendement n° 50 vise à assurer la sincérité et l'intégrité des manifestations sportives grâce à quatre articles intégrés au titre III du livre III du code du sport consacré aux manifestations sportives. Ces articles interdisent à toute personne de corrompre un acteur d'une manifestation afin que celle-ci en modifie le résultat ou tout autre ...
Une réflexion approfondie est nécessaire avant le passage dans l'hémicycle. Ce qui est important, c'est de punir la corruption. J'espère que le ministère nous proposera une nouvelle rédaction d'ici la semaine prochaine. L'amendement n° 50 est adopté et devient un article additionnel. Dans le prolongement de l'amendement précédent, nous propo...
Cette question mérite quand même réflexion. Le débat devra avoir lieu. Si l'on veut que l'éthique soit une valeur essentielle, il faut nous en donner les moyens. L'amendement n° 49 est retiré.
