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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20092010-064 - Article 2 (Adopté)
M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture
Rédiger comme suit cet article : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : I- Après le septième alinéa de l'article L. 122-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent étendre l'application de l'article L. 111-1-4 du présent code à d'autres routes que celles mentionnées au premier alinéa dudit article ». II- Le deuxième alinéa d...
