Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Entrées de villes
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 30 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 64 (2009-2010) (5 amendements)
- Rapport N° 128 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Avis N° 136 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (14 interventions)
- Dominique Braye (14 interventions)
- Odette Terrade (7 interventions)
- Claude Biwer (6 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Ambroise Dupont (3 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (3 interventions)
