Questions orales d'Ambroise Dupont

Avenir des étalons nationaux

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des étalons nationaux. La politique de l'État en matière de cheval a été réformée au début de l'année 2010. Les Haras nationaux et l'École nationale d'équitation ont fusionné pour créer un établissement public administratif, l'Institut frança...

Compatibilité des documents d'urbanisme

M. Ambroise Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de la compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) avec les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Par courrier daté du mois de février 2013, les services de l'État ont demandé à certaines collectivités de procéder, dans les meilleurs...

Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la défense contre l'incendie. Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité et les élus, elle a connu une évolution notable grâce à l'une des dispositions (article 77) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte, codif...

Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration concernant le renouvellement de la composition des commissions départementales de la coopération intercommunale. Il rappelle que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel le 1...

Conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés

M. Ambroise Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés (TD). Il rappelle que les TD sont assurés soit par des doctorants, avec une limite d'âge, soit par des personnes justifiant d'une activité professionnelle extérieure d'au moins mille heures. Par ailleur...

Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'effet de seuil qu'entrainent les conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Selon les termes des articles L. 380-2 et suivants du code de la sécurité sociale, c'est l'ensemble des revenus du foyer qui est pris en compte pour le ...

Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, vous avez reçu hier les signataires de l'accord sur la modernisation du marché du travail. Ils vous ont présenté leurs conclusions, qui sont le résultat des négociations engagées il y a six mois. C'est là aussi, et je ne l'oublie pas, l'application directe d...

Collections du Louvre

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le ministre, les médias nous l'apprennent, la polémique enfle autour de certaines opérations du Louvre. Vous l'aurez compris, je fais référence au prêt d'oeuvres au musée d'Atlanta et au projet de construction d'un « Louvre » à Abu Dhabi. Les évolutions du temps et, pourquoi ne pas le di...

Libération de Florence Aubenas

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, après cent cinquante-sept jours de détention en Irak, Florence Aubenas et Hussein Hanoun ont été libérés dimanche dernier. C'est, pour nous, à la fois un immense soulagement et une très grande joie. Au nom du groupe UMP du Sénat, je tiens aujourd'hui à saluer avec une particulière solennité l'ac...

Prévention des inondations

M. Ambroise Dupont interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la hiérarchie des documents de prévention des risques d'inondation et la classe des zones inondables.

Accord sur les conventions médicales

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le secrétaire d'Etat, tous les médias ont parlé ce matin du protocole d'accord intervenu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, et trois syndicats de médecins libéraux : la confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, le syndicat des médecins libéraux, le S...