Questions d'Ambroise Dupont

Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'effet de seuil qu'entrainent les conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Selon les termes des articles L. 380-2 et suivants du code de la sécurité sociale, c'est l'ensemble des revenus du foyer qui est pris en compte pour le ...

Prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados

M. Ambroise Dupont rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 2800 posée le 13/12/2007 portant sur la prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados et restée sans réponse à ce jour.

Prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados. Les communes du littoral breton ne connaissent déjà que trop bien ce phénomène de pollution des plages, parfois surnommé « la marée verte ». Si le phénomène n'est pas nouveau pou...

Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

M. Ambroise Dupont rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 2801 posée le 13/12/2007 portant sur l'utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme et restée sans réponse à ce jour.

Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme et notamment lors de la notification des pièces manquantes et/ou de la prolongation des délais. L‘article R. 423-46 du code de...

Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait que les dispositions nouvelles introduites à l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme par l'article 16 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit, n'ont pas été suivies d'une applicat...

Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de décret en cours d'élaboration concernant notamment les conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI). La gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en a...

Conséquences de la réforme du permis de construire pour les périmètres de protection des immeubles classés

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences de l'allongement du délai d'instruction des demandes des permis de construire dans les périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques résultant de l'article R.423-28 du code de l'urbanisme. Il ...

Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, vous avez reçu hier les signataires de l'accord sur la modernisation du marché du travail. Ils vous ont présenté leurs conclusions, qui sont le résultat des négociations engagées il y a six mois. C'est là aussi, et je ne l'oublie pas, l'application directe d...

Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les risques que comporte, en particulier pour les petites communes, la réforme des SATESE issus de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et son futur décret d'application. En effet, s'il paraît naturel d...

Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif

M. Ambroise Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de l'articulation entre l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif. En effet, la procédure d'instruction du permis de construire requiert l'avis du maire sur la bonne desserte...

Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les risques de pénalités financières de l'Union européenne envers la France à propos de l'insuffisance de la désignation des zones sensibles qui reçoivent un apport excessif de nutriments et de la mise aux normes de nombreuses stations d'épuration. Un rappo...

Collections du Louvre

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le ministre, les médias nous l'apprennent, la polémique enfle autour de certaines opérations du Louvre. Vous l'aurez compris, je fais référence au prêt d'oeuvres au musée d'Atlanta et au projet de construction d'un « Louvre » à Abu Dhabi. Les évolutions du temps et, pourquoi ne pas le di...

Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les incertitudes juridiques entourant l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres d'artistes amateurs et/ou professionnels. L'envoi, au mois de mai 2005, d'un communiqué de la Maison des artistes aux associations de maires sur la nécessité de respecter la réglementati...

Libération de Florence Aubenas

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, après cent cinquante-sept jours de détention en Irak, Florence Aubenas et Hussein Hanoun ont été libérés dimanche dernier. C'est, pour nous, à la fois un immense soulagement et une très grande joie. Au nom du groupe UMP du Sénat, je tiens aujourd'hui à saluer avec une particulière solennité l'ac...

Prévention des inondations

M. Ambroise Dupont interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la hiérarchie des documents de prévention des risques d'inondation et la classe des zones inondables.

Accord sur les conventions médicales

M. Ambroise Dupont. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le secrétaire d'Etat, tous les médias ont parlé ce matin du protocole d'accord intervenu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, et trois syndicats de médecins libéraux : la confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, le syndicat des médecins libéraux, le S...