Les amendements de Amel Gacquerre pour ce dossier
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Lors du scrutin n° 292 de la séance du 30 mai 2023 portant sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Mme Doineau a été considérée comme ne prenant pas part au vote, alors qu'elle souhaitait voter pour.
Lors du scrutin n° 292 de la séance du 30 mai 2023 portant sur l’ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Mme Doineau a été considérée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle souhaitait voter pour.
Lors du scrutin public n° 135 sur l’ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, M. Pierre-Antoine Levi souhaitait s’abstenir.