Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées
entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...
Derniers commentaires sur Mise au point au sujet d'un vote
Texte de la commission N° 569 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°167, aristide a dit le 26/05/2022 :
Vous voulez les préparer à intégrer une école de commerce, et donc à voter à droite systématiquement et sans réflexion ?
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Texte de la commission N° 281 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°5, conservateur5 a dit le 13/02/2021 :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Projet de loi N° 139 (2019-2020) - À propos de l'amendement n°II-1146, mourgli a dit le 03/02/2020 :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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Texte de la commission N° 654 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°227, JOLY Régine a dit le 28/09/2015 :
Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...
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