Questions orales d'Amel Gacquerre

Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les violences faites aux femmes. Le 9 mars 2023, à Béthune, une mère de famille de 48 ans a été victime de féminicide, tuée à son domicile, par son ancien compagnon, sous les yeux de sa fille. Il...

Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les effets de l'interdiction de location des logements classés F et G. Réussir la transition écologique passe forcément par un plan en faveur de la lutte contre les « passoires énergétiques ». Les dispositions d...

Situation du logement en France

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Le 1er février dernier, la Fondation Abbé Pierre publiait son vingt-huitième rapport sur l'état du mal-logement en France. Le constat est accablant : 330 000...

Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements gestionnaires de voirie. L'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action p...

Exploitation du lithium dans l'Allier

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. Mme Amel Gacquerre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour commencer, permettez-moi de saluer la mémoire des gendarmes récemment décédés et d'adresser une pensée à leurs familles et à leurs collègues. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergé...

Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 28 juin dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Celle-ci est nécessaire afin d...

Impact de la dette publique sur les collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes alerte sur la situation des finances publiques. ...

Financement des agences de l'eau

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des agences de l'eau. Les dernières lois de décentralisation ont confié les compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), « assainissement » et « eau potable » aux intercommunalités sans que ces transferts soient toujours accompagnés de financements c...