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Amendement N° 25 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2004 par : Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste.
A la fin du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Premier ministre
par les mots :
ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à substituer le ministre en charge de la lutte contre les discriminations au Premier ministre pour la nomination de deux membres du collège de la Haute autorité. D'une part, la nomination par le Premier ministre est une pratique peu courante et d'autre part, il est préférable de donner cette faculté au ministre qui a une connaissance particulière du sujet et qui est amené à rencontrer les personnes spécialisées en la matière.
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