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Dossier sur le site du Sénat
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 122 (2004-2005) européenne, sur les, sur la propositions de décision du conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'union européenne, la communauté européenne et la confédération suisse, sur l'association de cette dernière à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de schengen ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 160 (2004-2005), au nom de la délégation pour l'union européenne, sur les propositions de décision du conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'union européenne, la communauté européenne et la confédération suisse, sur l'association de cette dernière à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de schengen
- Rapport N° 365 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne
