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Amendement N° 117 2ème rectif. (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2005 par : MM. Demuynck, Legendre, de Montesquiou, Mortemousque.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Après l'article 10
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le foie gras constitue un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Le gavage est la seule méthode de production du foie gras.
Exposé Sommaire :
Le foie gras représente un élément emblématique de notre gastronomie et de notre culture et il s'agit d'une particularité française. Notre pays produit 85% du foie gras mondial et en consomme plus de 90%.
Pour le développement de nos territoires ruraux, l'enjeu est d'importance puisque ce sont 30 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects qui sont concernés par la filière des Palmipèdes à foie gras. Au-delà de cette question, nos compatriotes ne comprendraient pas d'être un jour privés de la consommation de foie gras sous prétexte que les partisans les plus virulents du bien-être animal demandent l'interdiction du gavage.
Cette disposition ne contreviendra pas aux grands principes du droit européen qui énoncent dans le protocole annexe au traité d'Amsterdam que : «
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. »
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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