Dominique Mortemousque

Informations

• Mandat clos rempli du 8 juin 2002 au 30 septembre 2008 (non réélu)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Agriculteur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modernisation de l'économie (8 interventions)
• Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
• Agriculture (3 interventions)
• Organismes génétiquement modifiés (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/06/08 — Ministère du budget - Bénéficiaires du bouclier fiscal
• 11/04/08 — Ministère de l'agriculture - Sécurité alimentaire
• 17/01/08 — Ministère de la santé - Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
• 17/01/08 — Secrétariat d'État des sports - Pénurie de médecins en milieu rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/04/08 — Secrétariat d'État des affaires européennes - Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
• 11/10/07 — Secrétariat d'État aux transports - Devenir du fret ferroviaire
• 11/10/07 — Ministère de l'agriculture - Crise dans l'élevage suite à la hausse des cours des matières premières
• 26/07/07 — Secrétariat d'État de la fonction publique - Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/07 : Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques, sur le pr...
• 24/11/05 : Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques et du pla...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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