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Amendement N° 122 rectifié (Non soutenu)
Développement des territoires ruraux
Déposé le 18 janvier 2005 par : MM. Leroy, Vasselle, Gaillard et du Luart.
Remplacer la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :
L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers sans recourir à des protections artificielles sauf, dans des conditions précisées par le schéma départemental de gestion cynégétique, pour certaines essences sensibles sur des zones localisées. Dans ce cas, la régénération des peuplements forestiers doit se faire dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire concerné.
Exposé Sommaire :
La définition de l'équilibre sylvo-cynégétique proposée par le texte, n'apporte pas de garanties suffisantes aux propriétaires forestiers qui resteront tenus de protéger leurs jeunes arbres contre les cervidés trop nombreux pour obtenir la régénération de leurs peuplements forestiers. De cette sorte, la situation qui résultera de l'imprécision de la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique sera incompatible avec la définition de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique visant la rentabilité économique des activités sylvicoles.
Le présent amendement reprend la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique, proposée par le Gouvernement, et que ce dernier a élaborée en concertation avec les chasseurs et les forestiers.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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