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Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 20 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 janvier 2005 par : M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le texte proposé par le VIII bis de cet article pour le 3° de l'article L. 121-8 du code rural :
« 3° Six personnes qualifiées désignées par le président du conseil général ; »
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