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Amendement N° 19 rectifié (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 20 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2005 par : M. Poniatowski, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier :
Les bois et forêts situés en totalité ou partie...
Exposé Sommaire :
NB:La rectification porte sur le nom du rapporteur.
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