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Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 20 janvier 2005
( amendement identique : 205 )
Déposé le 19 janvier 2005 par : M. Poniatowski, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier, après les mots :
contrat Natura 2000
insérer les mots :
ou adhéré à une charte Natura 2000
Exposé Sommaire :
NB:La rectification porte sur le nom du rapporteur.
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