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Amendement N° 215 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 19 janvier 2005
Déposé le 18 janvier 2005 par : MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud, Badré.
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'affirmer l'éligibilité à la ZRR de certains territoires et en particulier des communautés de communes. En supprimant ce paragraphe relatif aux EPIC à fiscalité propre, on donne une chance supplémentaire à certains territoires sans perspective de développement autonome.
Cet amendement va de pair avec mon amendement précédant visant à réaffirmer la pertinence des communautés de communes.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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