Jean-Léonce Dupont

Informations

• Mandat clos rempli du 27 septembre 1998 au 30 septembre 2017 (démissionnaire)
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Association PSLE - Nouveau Centre
• Profession : Directeur d'école de commerce international
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (3 interventions)
• Rétablissement de la confiance dans l'action publique (6 interventions)
• Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
• Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/12/16 — Ministère des familles - Accueil des enfants placés dans le Calvados
• 13/07/16 — Ministère de l'intérieur - Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
• 30/10/15 — Premier Ministre - Politique fiscale du Gouvernement
• 09/07/15 — Secrétariat d'État - Accès au revenu de solidarité active

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/17 — Ministère de la fonction - Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
• 30/03/17 — Secrétariat d'État - Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
• 23/03/17 — Ministère de l'environnement - Éoliennes
• 02/03/17 — Secrétariat d'État - Lutte contre le démarchage téléphonique

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/10/16 : Rapport N° 29 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la com...
• 15/12/10 : Rapport d'information N° 183 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducati...
• 18/11/10 : Avis N° 114 (2010-2011) (Tome 07) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et d...
• 10/11/10 : Rapport N° 100 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la co...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/09/16 : Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignemen...
• 07/12/15 : Proposition de loi N° 226 (2015-2016) organique relative aux autorités administratives indé...
• 07/12/15 : Proposition de loi N° 225 (2015-2016) portant statut général des autorités administratives ...
• 16/10/13 : Proposition de loi N° 81 (2013-2014) tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements