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Amendement N° 258 (Rejeté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 19 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Didier, Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Avant l'article 4 A
Avant
l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 611-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... – Le gouvernement s'engage à tenir avant fin juin 2005 une conférence des prix agricoles, rassemblant l'ensemble des acteurs, du producteur au consommateur. Les objectifs de cette conférence étant de pérenniser les exploitations agricoles par des prix rémunérateurs, d'encadrer les marges des intermédiaires et de la grande distribution, de garantir le pouvoir d'achat des consommateurs. »
Exposé Sommaire :
Il est aujourd'hui urgent de mettre en place une conférence nationale des prix agricoles, au risque a contrario de voir disparaître des milliers d'exploitations agricoles. Une telle conférence sur les prix agricoles devrait être convoquée avant la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation agricole. Tel est l'objet de cet amendement.
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