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Amendement N° 292 (Non soutenu)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 20 janvier 2005
Déposé le 17 janvier 2005 par : MM. Darniche, Retailleau, Mme Desmarescaux, M. Masson.
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 quinquies FD du code général des impôts, après les mots :
du code rural
insérer les mots :
et dans les zones de revitalisation rurale prévues à l'article 1465 A du code général des impôts, par les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
Exposé Sommaire :
L'hébergement des salariés des entreprises artisanales et commerciales se heurte, dans les zones rurales, aux mêmes difficultés que celles auxquelles sont confrontés les employeurs exerçant des professions agricoles.
Il est donc légitime et utile de favoriser, à travers cet amendement, par des dispositions fiscales identiques, la rénovation des immeubles, situés dans les zones de revitalisation rurale, dans lesquels les artisans et commerçants, qui emploient plus de salariés qu les agriculteurs, pourraient héberger leurs salariés.
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