Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 347 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 20 janvier 2005
Déposé le 19 janvier 2005 par : MM. Collombat, Repentin, les membres du Groupe Socialiste.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code rural, après les mots :
d'établissement rural informe
insérer les mots :
les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.