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Amendement N° 386 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 92 137 342 )
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Maintenir au niveau départemental l'éventuel classement du pigeon ramier comme nuisible permet de prendre des décisions adaptées aux conditions locales.
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