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Amendement N° 387 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 135 )
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Supprimer le d) du 4° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa pose le principe de l'engagement d'une responsabilité a priori.
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