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Amendement N° 411 rectifié (Rejeté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 20 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2005 par : MM. Collombat, Repentin, les membres du Groupe Socialiste.
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
Le département élabore
par les mots :
L'organe délibérant de l'établissement public en charge du schéma de cohérence territoriale et, en son absence, le département élaborent,
Exposé Sommaire :
Cf amendement n° 344.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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