Sous-Amendement N° 426 à l'amendement N° 323 (Adopté)

Ce sous-amendement vise à sécuriser l'opération projetée et en s'appuyant sur la nouvelle procédure de révision simplifiée à ne pas retarder, avec le risque d'un délabrement rapide du patrimoine concerné, la réalisation du projet. Nos régions sur l'ensemble du territoire sont riches d'un bâti agricole de qualité mais qui n'est plus adapté aux techniques modernes. Outre la réutilisation d'un patrimoine souvent de grande qualité, une telle disposition permettrait de répondre à une demande forte d'un mieux vivre dans un environnement de qualité. La transformation de cette façon d'ancienne cour masure ou assimilée, évitera le délabrement d'un patrimoine important et de qualité, alors que l'emprise foncière n'a plus aucune utilité agricole. L'utilisation de la révision simplifiée impliquera que le projet ne pourra se réaliser qu'après l'inscription dans le document d'urbanisme de la commune sachant que la procédure prévoit l'intervention de la collectivité locale concernée ainsi que l'avis d'autres organismes dont la Chambre d'Agriculture.