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Amendement N° 323 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 19 janvier 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 426 (Adopté)
Déposé le 17 janvier 2005 par : MM. Repentin, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Besson, Caffet, Desessard, Mmes Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le 2°du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-18 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"... ° L'acquisition et la transformation en logements de bâti rural, non exploité à vocation agricole ;
Exposé Sommaire :
Il s'agit de favoriser de nouveaux logements issus de la transformation de constructions à l'origine à vocation agricole et qui ne sont plus exploitées dans un souci d'accueillir de nouvelles familles pour revitaliser les zones rurales désertifiées.
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