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Sous-Amendement N° 444 à l'amendement N° 182 (Tombe)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 25 janvier 2005
Déposé le 25 janvier 2005 par : MM. Repentin, Pastor, Raoult, les membres du Groupe Socialiste.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 182 rectifié, après les mots :
de moins de 3 500 habitants,
insérer les mots :
définie par l'article 1465 A du code général des impôts dans sa rédaction proposée par le II de l'article 1erdu projet de loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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