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Amendement N° 1 (Retiré)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Discuté en séance le 24 novembre 2004
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2004 par : M. Humbert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail, remplacer les mots :
sont seules considérées comme des sportifs professionnels les personnes
par les mots :
sont seuls considérés comme des sportifs professionnels les sportifs
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