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Amendement N° 17 (Retiré)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Discuté en séance le 24 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2004 par : M. Vallet, les membres du Groupe Union centriste.
Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail :
« En l'absence d'accord, un décret peut déterminer les modalités de cette part de rémunération dans le respect des conditions édictées par les alinéas précédents. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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