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Motion N° 18 (Rejeté)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2004 par : MM. Mélenchon, Todeschini, Lagauche, Repentin, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Proposition de loi N° 29 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que la proposition de loi n'est pas conforme aux dispositions de la Constitution de 1958.
NB:En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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