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Amendement N° 10 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 16 novembre 2004
Déposé le 10 novembre 2004 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Article 2 bis
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