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Dossier sur le site du Sénat

Retrait d'une proposition de loi

Organisation du dossier

Documents législatifs

  • Texte adopté N° 16 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
  • Rapport N° 50 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la-poste et aux activités postales
  • Texte de la commission N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi (581 amendements)
  • Texte adopté N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
  • Rapport N° 192 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
  • Projet de loi N° 599 (2008-2009)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Hémicycle : 04/11/2004 — 21:45
  • Hémicycle : 30/11/2004 — 22:15
  • Hémicycle : 02/11/2009 — 22:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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