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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Retrait d'une proposition de loi
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 16 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 50 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la-poste et aux activités postales
- Texte de la commission N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi (581 amendements)
- Texte adopté N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 192 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 599 (2008-2009)
