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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossier sur le site du Sénat
Retrait d'une proposition de loi
Organisation du dossier
Documents législatifs
Texte adopté N° 16 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
Rapport N° 50 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la-poste et aux activités postales
Texte de la commission N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi (581 amendements)
Texte adopté N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
Rapport N° 192 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Projet de loi N° 599 (2008-2009)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 04/11/2004 — 21:45
Hémicycle : 30/11/2004 — 22:15
Hémicycle : 02/11/2009 — 22:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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