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Amendement N° 204 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Déposé le 15 novembre 2004 par : M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le 1-2 de l'Annexe par un alinéa ainsi rédigé :
Il pourra être envisagé de créer une Caisse spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, gérée paritairement.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de créer une caisse spécifiquement dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La gestion paritaire de cette caisse est justifiée par le fait qu'elle doit pouvoir bénéficier d'une large autonomie.
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