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Amendement N° 205 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Après la deuxième phrase du troisième alinéa du 1-2 de l'Annexe, insérer la phrase suivante :
Une modulation des honoraires, fixée par convention, sera mise en place visant à faciliter l'installation des professionnels libéraux dans des zones mentionnées fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Conformément à un amendement adopté au Sénat au cours de l'examen de la réforme de l'assurance maladie, il est indispensable d'inscrire dans le rapport annexé au PLFSS pour 2005 la mise en place d'un système de modulation des honoraires des médecins afin de les inciter à s'installer dans des déserts médicaux.
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