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Amendement N° 21 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 18 novembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 novembre 2004 par : M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
majoré des cotisations
par les mots :
majoré de 40 % au titre des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire
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