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Amendement N° 211 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le 1 de l'Annexe par un
paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - La prise en charge des personnes les plus démunies
La couverture maladie universelle doit évoluer vers une aide personnalisée à la santé. Cette aide inversement proportionnelle aux revenus permettra aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle de financer l'assurance complémentaire qu'ils choisiront librement.
Exposé Sommaire :
Sur le modèle de l'APL il serait intéressant de mettre en place une
aide inversement proportionnelle aux revenus afin de permettre aux bénéficiaires de la CMU de financer l'assurance complémentaire qu'ils choisiront librement.
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