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Amendement N° 228 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 198 )
Déposé le 15 novembre 2004 par : M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les transferts de la branche vieillesse au FSV au titre des majorations de minimum vieillesse pour charges familiales ne se justifient pas. Cet amendement a pour objet de les supprimer.
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