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Amendement N° 23 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 18 novembre 2004
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 novembre 2004 par : M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Après l'article 21 bis
Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'équilibre financier de la » les mots : « sécurité sociale » sont remplacés par le mot : « branche ».
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