Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 novembre 2004 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, après les mots :
versements directs
insérer les mots :
effectués entre 2005 et 2024
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.